Aller au contenu

Loi sur la généalogie des animaux

L.R.C. (1985), ch. 8 (4e suppl.)

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

Suivre

Mission des associations

Article 4

Note marginale :Mission

 Les associations ont pour mission principale l’enregistrement et l’identification des animaux et la tenue de dossiers généalogiques relatifs à ces derniers.

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.