Note marginale :Conseil scolaire régional
10 (1) Toute première nation participante peut, conformément à l’Accord, constituer, avec une ou plusieurs autres premières nations participantes, un conseil scolaire régional chargé d’appuyer la coordination et la prestation de programmes et de services éducatifs.
Note marginale :Attributions, rôle et composition
(2) Les premières nations participantes qui constituent un conseil scolaire régional en déterminent les attributions, le rôle et la composition, conformément à l’Accord.
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2018