Note marginale :Organisme d’éducation Kinoomaadziwin
9 (1) Est constitué l’Organisme d’éducation Kinoomaadziwin, une personne morale sans capital-actions chargée d’appuyer la prestation de programmes et de services éducatifs sous le régime de la présente loi.
Note marginale :Attributions, rôle et composition
(2) Les attributions, le rôle et la composition de l’organisme sont déterminés conformément à l’Accord.
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2018