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Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique

L.C. 2003, ch. 20

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Article 3

Note marginale :Objet de la loi

 La présente loi a pour objet la protection de l’environnement en Antarctique, notamment par la mise en œuvre du Protocole.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ décembre 2003

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.