Note marginale :Définitions
2 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
- fournisseur de formation technique
fournisseur de formation technique Établissement d’enseignement agréé par une province pour offrir une formation technique. (technical training provider)
- métier admissible
métier admissible Métier figurant à l’annexe des règlements. (eligible trade)
- ministre
ministre Le ministre de l’Emploi et du Développement social. (Minister)
Note marginale :Autres définitions
(2) Dans la présente loi, les termes apprenti, apprenti admissible, emprunteur, formation technique, période de formation technique et prêt aux apprentis s’entendent au sens des règlements.
Version en vigueur depuis le 2 janvier 2015