Note marginale :Objet
3 La présente loi a pour objet d’aider les apprentis admissibles au moyen de prêts.
Version en vigueur depuis le 2 janvier 2015
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)Historique
Objet de la loi
Note marginale :Objet
3 La présente loi a pour objet d’aider les apprentis admissibles au moyen de prêts.
Version en vigueur depuis le 2 janvier 2015
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