Note marginale :Dépenses afférentes aux déplacements
71.02 Dans les quatre-vingt-dix jours suivant le trimestre au cours duquel des dépenses engagées par un sénateur dans le cadre d’un déplacement ont été remboursées, le président du Sénat fait publier sur le site Internet du Sénat les renseignements suivants :
a) le nom du sénateur;
b) le but du déplacement;
c) les dates du déplacement;
d) les endroits visités;
e) le montant total des frais, y compris ceux afférents à toute autre personne — notamment un conjoint ou une personne à charge — ayant pris part au déplacement, pour chacune des catégories suivantes :
f) le montant total des frais de déplacement.
- 2019, ch. 18, art. 36
Version en vigueur depuis le 21 juin 2020