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Loi sur les banques

L.C. 1991, ch. 46

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie VI — Administration de la banque › Administrateurs et dirigeants

Mandat des administrateurs et dirigeants

Article 196

Note marginale :Premier dirigeant

  •  (1) Le conseil d’administration choisit en son sein un premier dirigeant, qui doit résider habituellement au Canada et à qui, sous réserve de l’article 198, il peut déléguer ses pouvoirs.

  • (2) [Abrogé, 1997, ch. 15, art. 24]

  • 1991, ch. 46, art. 196
  • 1997, ch. 15, art. 24
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Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.