Note marginale :Convocation d’une réunion
331 (1) Le comité de vérification peut être convoqué par l’un de ses membres ou par le ou les vérificateurs.
Note marginale :Rencontre demandée
(2) Le vérificateur en chef interne ou tout dirigeant ou employé de la banque occupant des fonctions analogues doit rencontrer le ou les vérificateurs de la banque si ceux-ci lui en font la demande et l’en avisent en temps utile.
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003