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Loi sur les banques

L.C. 1991, ch. 46

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie VI — Administration de la banque › États financiers et vérificateurs

Liquidation et dissolution

Article 340

Note marginale :Application du paragraphe (2) et des articles 341 à 368

  • 1991, ch. 46, art. 340
  • 1996, ch. 6, art. 167
.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.