Note marginale :Normes en matière de placements
465 La banque est tenue de se conformer aux principes, normes et procédures que son conseil d’administration a le devoir d’établir sur le modèle de ceux qu’une personne prudente mettrait en oeuvre dans la gestion d’un portefeuille de placements et de prêts afin, d’une part, d’éviter des risques de perte indus et, d’autre part, d’assurer un juste rendement.
- 1991, ch. 46, art. 465
- 2001, ch. 9, art. 127
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003