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Loi sur les banques

L.C. 1991, ch. 46

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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ANNEXE II

Modifiée le 7 mars 2026

ANNEXE II(article 14)

au 31 décembre 2025

Dénomination sociale de la banqueSiège
Banque Amex du CanadaOntario
Banque de Chine (Canada)Ontario
Banque Cidel du CanadaOntario
Citco Bank CanadaOntario
Citibanque CanadaOntario
Société de banque CTBC (Canada)Colombie-Britannique
Banque Habib CanadienneOntario
Banque ICICI du CanadaOntario
Banque Industrielle et Commerciale de Chine (Canada)Ontario
Banque J.P. Morgan CanadaOntario
Banque KEB Hana du CanadaOntario
Banque Santander ConsumerAlberta
Banque SBI CanadaOntario
Banque Shinhan du CanadaOntario
Banque UBS (Canada)Ontario
  • 1991, ch. 46, ann. II
  • 2005, ch. 54, art. 139
  • 2007, ch. 6, art. 131(F)
  • Gazette du Canada Partie I, volume 160, page 249
  • Gazette du Canada Partie I, err.(F), volume 160, page 649
.

Modifiée par Gazette du Canada Partie I, volume 160, page 249; Gazette du Canada Partie I, err.(F), volume 160, page 649, en vigueur le 7 mars 2026

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.