Note marginale :Définitions
2 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
- administrateur
administrateur Membre du conseil d’administration, autre que le gouverneur, le sous-gouverneur ou le membre à titre consultatif prévu par le paragraphe 5(2). (director)
- Banque
Banque La Banque du Canada. (Bank)
- banque
banque Banque figurant aux annexes I ou II de la Loi sur les banques. (bank)
- banque étrangère autorisée
banque étrangère autorisée S’entend au sens de l’article 2 de la Loi sur les banques. (authorized foreign bank)
- billets
billets Billets destinés à circuler au Canada. (notes)
- conseil
conseil Le conseil d’administration de la Banque. (Board or Board of Directors)
- gouverneur
gouverneur Le gouverneur de la Banque en titre ou par intérim. (Governor)
- ministre
ministre Le ministre des Finances. (Minister)
- sous-gouverneur
sous-gouverneur Dans le cadre des articles 5, 6, 8, 13, 15, 30 et 31, le sous-gouverneur nommé en application de l’article 6. (Deputy Governor)
- L.R. (1985), ch. B-2, art. 2
- 1999, ch. 28, art. 93
- 2001, ch. 9, art. 185
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003