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Loi sur la Banque du Canada

L.R.C. (1985), ch. B-2

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Article 2

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.

administrateur

administrateur Membre du conseil d’administration, autre que le gouverneur, le sous-gouverneur ou le membre à titre consultatif prévu par le paragraphe 5(2). (director)

Banque

Banque La Banque du Canada. (Bank)

banque

banque Banque figurant aux annexes I ou II de la Loi sur les banques. (bank)

banque étrangère autorisée

banque étrangère autorisée S’entend au sens de l’article 2 de la Loi sur les banques. (authorized foreign bank)

billets

billets Billets destinés à circuler au Canada. (notes)

conseil

conseil Le conseil d’administration de la Banque. (Board or Board of Directors)

gouverneur

gouverneur Le gouverneur de la Banque en titre ou par intérim. (Governor)

ministre

ministre Le ministre des Finances. (Minister)

sous-gouverneur

sous-gouverneur Dans le cadre des articles 5, 6, 8, 13, 15, 30 et 31, le sous-gouverneur nommé en application de l’article 6. (Deputy Governor)

  • L.R. (1985), ch. B-2, art. 2
  • 1999, ch. 28, art. 93
  • 2001, ch. 9, art. 185
.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.