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Loi sur la Banque du Canada

L.R.C. (1985), ch. B-2

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Gestion

Article 5

Note marginale :Conseil d’administration

  •  (1) La Banque est dirigée par un conseil d’administration composé du gouverneur, du sous-gouverneur et de douze administrateurs.

  • Note marginale :Sous-ministre des Finances

    (2) Le sous-ministre des Finances siège aussi au conseil, mais avec voix consultative seulement. En cas d’absence ou d’empêchement, ou de vacance de son poste, il est remplacé par le fonctionnaire du ministère des Finances que désigne le ministre.

  • L.R. (1985), ch. B-2, art. 5
  • 2001, ch. 9, art. 186(A)
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Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.