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Loi de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines

L.C. 2004, ch. 15, art. 106

AbrogéeÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Titre abrégé

Article 1

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2017

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.