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Loi de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines

L.C. 2004, ch. 15, art. 106

AbrogéeÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

Texte intégral

Titre abrégé

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Mise en oeuvre de la Convention

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Contrôle d’application

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Renseignements

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Règlements

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.