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Loi d’exécution du budget de 2009

L.C. 2009, ch. 2

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

Dispositions préliminaires

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Note marginale :Titre abrégé

 Loi d’exécution du budget de 2009.

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