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Loi no 1 d’exécution du budget de 2018

L.C. 2018, ch. 12

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie 4 — Militaires et vétérans des Forces canadiennes › Dispositions transitoires

Allocation de soutien du revenu

Article 171

 [Disposition transitoire]

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2019

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