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Loi no 1 d’exécution du budget de 2018

L.C. 2018, ch. 12

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie 2 — Modification de la Loi de 2001 sur l’accise (taxation du tabac) et de textes connexes

Loi de 2001 sur l’accise

Article 50

 [Modification]

Version en vigueur depuis le 21 juin 2018

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.