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Loi no 1 d’exécution du budget de 2019

L.C. 2019, ch. 29

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie 4 — Mesures diverses › Section 21 — Loi sur le bien-être des vétérans

Modification de la loi

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Entrée en vigueur

Note marginale :5 juillet 2019

 La présente section entre en vigueur ou est réputée être entrée en vigueur le 5 juillet 2019.

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