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Loi relative au pont de Campobello à Lubec

L.C. 1958, ch. 23

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Article 2

Note marginale :Approbation de la construction, etc., d’un pont

 Sous réserve de la présente loi, la construction, la mise en service et l’entretien du pont désigné à l’article 3, ainsi que les prévoit l’accord visé audit article, sont par les présentes approuvés.

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.