Aller au contenu

Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada

L.C. 2005, ch. 38

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

Suivre

Président et premier vice-président

Article 8

Note marginale :Attributions du président

  •  (1) Le président, sous la direction du ministre, est chargé de la gestion de l’Agence et de tout ce qui s’y rattache.

  • Note marginale :Rang et statut

    (2) Le président a rang et statut d’administrateur général de ministère.

  • Note marginale :Attributions du premier vice-président

    (3) Le premier vice-président exerce les attributions que lui confie le président; en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci ou de vacance de son poste, il assume la présidence.

Version en vigueur depuis le 12 décembre 2005

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.