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Loi canadienne sur les coopératives

L.C. 1998, ch. 1

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Préambule

Préambule

Attendu :

que les coopératives exercent leurs activités commerciales selon les principes coopératifs internationalement reconnus;

que les coopératives contribuent au développement social et économique de leur communauté dans le cadre d’orientations approuvées par leurs membres;

que le gouvernement du Canada estime qu’il est souhaitable de mettre à jour les règles de droit régissant les coopératives,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ mai 2018

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.