Note marginale :Intérim du président
14 En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)8 modifications à venirHistorique
Partie I — Administration › Office des transports du Canada
Président
Note marginale :Intérim du président
14 En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003
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