Note marginale :Gestion par le conseil
10 (1) Le conseil assure la direction et la gestion des affaires de la Société et, à cette fin, dispose de tous les pouvoirs et remplit toutes les fonctions de celle-ci.
Note marginale :Vice-présidents
(2) Le conseil peut nommer autant de vice-présidents qu’il l’estime nécessaire et fixer leur traitement.
- 1980-81-82-83, ch. 54, art. 10
- 1984, ch. 31, art. 14
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002