Note marginale :Définitions
120 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.
- pollution des mers
pollution des mers L’introduction par les êtres humains, directement ou indirectement, de substances ou d’énergie dans la mer, créant ou susceptibles de créer des risques pour la santé des humains, des dommages aux ressources biologiques ou aux écosystèmes marins, des atteintes aux valeurs d’agrément ou des entraves aux autres utilisations légitimes de la mer. (marine pollution)
- sources telluriques
sources telluriques Les sources ponctuelles et diffuses à partir desquelles des substances ou de l’énergie atteignent la mer par l’intermédiaire des eaux ou de l’air, ou directement depuis la côte. Elles englobent les sources dans le sous-sol marin rendu accessible depuis la terre par un tunnel, une canalisation ou d’autres moyens. (land-based sources)
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002