Note marginale :Titre abrégé
1 Loi sur Téléfilm Canada.
- L.R. (1985), ch. C-16, art. 1
- 2002, ch. 17, art. 6
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)Historique
Note marginale :Titre abrégé
1 Loi sur Téléfilm Canada.
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002
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