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Loi sur Téléfilm Canada

L.R.C. (1985), ch. C-16

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Article 2

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.

activité cinématographique

activité cinématographique[Abrogée, 2005, ch. 14, art. 1]

cinéaste

cinéaste[Abrogée, 2005, ch. 14, art. 1]

long métrage canadien

long métrage canadien[Abrogée, 2005, ch. 14, art. 1]

ministre

ministre Le membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada chargé par le gouverneur en conseil de l’application de la présente loi. (Minister)

production d’un film

production d’un film[Abrogée, 2005, ch. 14, art. 1]

Société

Société La société Téléfilm Canada, constituée par l’article 3. (Corporation)

technicien de cinéma

technicien de cinéma[Abrogée, 2005, ch. 14, art. 1]

  • L.R. (1985), ch. C-16, art. 2
  • 2002, ch. 17, art. 7
  • 2005, ch. 14, art. 1
.

Version en vigueur depuis le 23 mars 2005

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.