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Loi sur le bien-être des vétérans

L.C. 2005, ch. 21

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie 3 — Blessure grave, douleur et souffrance, décès et captivité

Indemnité pour blessure grave

Article 44.2

Note marginale :Montant de l’indemnité

 Le montant de l’indemnité pour blessure grave est celui prévu à la colonne 2 de l’annexe 2 en regard de l’article 2.2.

  • 2015, ch. 36, art. 214
.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet 2015

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.