Note marginale :Définitions
5.11 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
- force de réserve
force de réserve S’entend au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la défense nationale. (reserve force)
- force régulière
force régulière S’entend au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la défense nationale. (regular force)
- Réserve supplémentaire
Réserve supplémentaire S’entend au sens de l’article 2.034 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes. (Supplementary Reserve)
- vétéran
vétéran Ex-militaire ou militaire de la Réserve supplémentaire. (veteran)
- 2019, ch. 29, art. 318
Version en vigueur depuis le 5 juillet 2019