Note marginale :Prime à l’achèvement des études ou de la formation
5.4 Le ministre peut, sur demande, verser une somme réglementaire comme prime à l’achèvement des études et de la formation, en sus de l’allocation pour études et formation, au vétéran qui obtient un diplôme, un certificat ou un titre à l’égard duquel il a reçu un versement au titre de cette allocation en vertu de l’article 5.3.
- 2017, ch. 20, art. 274
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2018