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Loi sur le bien-être des vétérans

L.C. 2005, ch. 21

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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ANNEXE 1

ANNEXE 1(article 37 et alinéas 41d) et 94c))

Allocation de soutien du revenu

Colonne 1Colonne 2
ArticleDescriptionTaux mensuel

($)

1Vétéran1 132,26
2Vétéran — supplément pour l’époux ou conjoint de fait586,85
3Vétéran — supplément pour chaque enfant à charge283,07
4Survivant1 132,26
5Orphelin606,77
  • 2005, ch. 21, ann. 1
  • 2016, ch. 7, art. 92
.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2017

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.