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Loi sur le bien-être des vétérans

L.C. 2005, ch. 21

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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ANNEXE 2

ANNEXE 2(article 44.2, paragraphe 58(1), articles 61 et 65.2, alinéa 94c), paragraphe 110(4) et alinéa 111(2)b))

Allocations et indemnité

Colonne 1Colonne 2
ArticleAllocation ou indemnitéTaux ($)
1[Abrogé, 2018, ch. 12, art. 159]
2[Abrogé, 2018, ch. 12, art. 159]
2.1[Abrogé, 2018, ch. 12, art. 159]
2.2Indemnité pour blessure grave70 000,00 (forfaitaire)
3Indemnité de décès360 000,00 (forfaitaire)
4Allocation vestimentaire1 823,88 (annuel)
5Allocation de reconnaissance pour aidant1 000,00 (mensuel)
  • 2005, ch. 21, ann. 2
  • 2011, ch. 12, art. 18 et 19
  • 2015, ch. 36, art. 224 et 225
  • 2016, ch. 7, art. 93 à 95 et 97
  • 2017, ch. 20, art. 287
  • 2018, ch. 12, art. 158
  • 2018, ch. 12, art. 159
.

Modifiée par L.C. 2018, ch. 12, art. 159, en vigueur le 1ᵉʳ avril 2019

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.