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Loi sur Téléfilm Canada

L.R.C. (1985), ch. C-16

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Établissement de la Société Téléfilm Canada

Article 8

Note marginale :Vacance

 Une vacance au sein de la Société n’entrave pas son fonctionnement.

  • S.R., ch. C-8, art. 8
.

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.