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Loi sur le cannabis C-24.5

Annexe 3, telle que modifiée par DORS/2022-252, art. 3

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 1ᵉʳ décembre 2022
Version postérieure
En vigueur depuis le 2 décembre 2022 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

ANNEXE 3(paragraphe 2(4), alinéas 8(1)a) et c), sous-alinéas 9(1)a)i) et b)i), alinéas 51(2)a) et c) à f) et paragraphe 151(2))

Début de la suppression

Quantités équivalentes

Colonne 1Colonne 2
ArticleCatégorie de cannabisQuantité équivalente à un gramme de cannabis séché
1cannabis séché1 g
2cannabis frais5 g
3solides qui contiennent du cannabis15 g
4substances qui ne sont pas solides et qui contiennent du cannabis70 g
5cannabis sous forme de concentré0,25 g
6[Abrogé, DORS/2019-207, art. 1]
7graines provenant d’une plante de cannabis1 graine
Fin de la suppression
Début de l’insertion

Quantités équivalentes

Colonne 1Colonne 2
ArticleCatégorie de cannabisQuantité équivalente à un gramme de cannabis séché
1cannabis séché1 g
2cannabis frais5 g
3solides qui contiennent du cannabis15 g
4substances qui ne sont pas solides et qui contiennent du cannabis, autres que des boissons de cannabis70 g
5cannabis sous forme de concentré0,25 g
6boissons de cannabis570 g
7graines provenant d’une plante de cannabis1 graine
Fin de l’insertion
1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Annexe 3 — Loi sur le cannabis — Comparer deux versions — Agora