Aller au contenu

Loi sur le cannabis

L.C. 2018, ch. 16

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

Suivre

ANNEXE 3

ANNEXE 3(paragraphe 2(4), alinéas 8(1)a) et c), sous-alinéas 9(1)a)i) et b)i), alinéas 51(2)a) et c) à f) et paragraphe 151(2))

Quantités équivalentes

Colonne 1Colonne 2
ArticleCatégorie de cannabisQuantité équivalente à un gramme de cannabis séché
1cannabis séché1 g
2cannabis frais5 g
3solides qui contiennent du cannabis15 g
4substances qui ne sont pas solides et qui contiennent du cannabis, autres que des boissons de cannabis70 g
5cannabis sous forme de concentré0,25 g
6boissons de cannabis570 g
7graines provenant d’une plante de cannabis1 graine
  • 2018, ch. 16, ann. 3
  • DORS/2019-207, art. 1
  • DORS/2019-207, art. 2
  • DORS/2022-252, art. 1
  • DORS/2022-252, art. 2
  • DORS/2022-252, art. 3
.

Modifiée par DORS/2022-252, art. 3, en vigueur le 2 décembre 2022

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.