Note marginale :Définitions
2 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
- COVID-19
COVID-19 La maladie à coronavirus 2019. (COVID-19)
- ministre
ministre Le ministre de l’Emploi et du Développement social. (Minister)
- semaine
semaine Période de sept jours consécutifs commençant le dimanche. (week)
- travailleur
travailleur Personne âgée d’au moins quinze ans qui réside au Canada et dont les revenus — pour l’année 2019 ou au cours des douze mois précédant la date à laquelle elle présente une demande en vertu de l’article 5 — provenant des sources ci-après s’élèvent à au moins cinq mille dollars ou, si un autre montant est fixé par règlement, ce montant :
a) un emploi;
b) un travail qu’elle exécute pour son compte;
c) des prestations qui lui sont payées au titre de l’un des paragraphes 22(1), 23(1), 152.04(1) et 152.05(1) de la Loi sur l’assurance-emploi;
d) des allocations, prestations ou autres sommes qui lui sont payées, en vertu d’un régime provincial, en cas de grossesse ou de soins à donner par elle à son ou ses nouveau-nés ou à un ou plusieurs enfants placés chez elle en vue de leur adoption. (worker)
Version en vigueur depuis le 25 mars 2020