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Loi sur le droit d’auteur

L.R.C. (1985), ch. C-42

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie I — Droit d’auteur et droits moraux sur les oeuvres

Article 6

Note marginale :Durée du droit d’auteur

 Sauf disposition contraire expresse de la présente loi, le droit d’auteur subsiste pendant la vie de l’auteur, puis jusqu’à la fin de la soixante-dixième année suivant celle de son décès.

  • L.R. (1985), ch. C-42, art. 6
  • 1993, ch. 44, art. 58
  • 2022, ch. 10, art. 276
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Modifié par L.C. 2022, ch. 10, art. 276, en vigueur le 30 décembre 2022

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.