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Loi sur le droit d’auteur

L.R.C. (1985), ch. C-42

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie I — Droit d’auteur et droits moraux sur les oeuvres

Durée du droit d’auteur

Article 9

Note marginale :Oeuvres créées en collaboration

 Sous réserve de l’article 6.2 et des paragraphes 7(1) et (3), lorsqu’il s’agit d’une oeuvre créée en collaboration, le droit d’auteur subsiste pendant la vie du dernier survivant des coauteurs, puis jusqu’à la fin de la soixante-dixième année suivant celle de son décès. Toute mention dans la présente loi de la période qui suit l’expiration d’un nombre spécifié d’années après l’année de la mort de l’auteur doit s’interpréter comme une mention de la période qui suit l’expiration d’un nombre égal d’années après l’année du décès du dernier survivant des coauteurs.

  • L.R. (1985), ch. C-42, art. 9
  • 1993, ch. 44, art. 60
  • 2020, ch. 1, art. 25
  • 2022, ch. 10, art. 279
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Modifié par L.C. 2022, ch. 10, art. 279, en vigueur le 30 décembre 2022

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.