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Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition C-44.6

Article 58.1, ajouté par L.C. 2024, ch. 17, art. 386

Version
En vigueur du 20 juin 2024 au 30 septembre 2024

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs
Début de l’insertion

Note marginale :Définition de visiteur

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Début de l’insertion

 Aux articles 59 et 60, visiteur, malgré la définition de ce terme au paragraphe 2(1), ne vise pas le détenu de l’immigration, au sens de l’article 94.1.

Fin de l’insertion
1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.