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Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition C-44.6

Article 58.1, tel que modifié par L.C. 2024, ch. 17, art. 392

Version antérieure
En vigueur du 20 juin 2024 au 30 septembre 2024
Version postérieure
En vigueur depuis le 1ᵉʳ octobre 2024 (version en vigueur)

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Note marginale :Définition de visiteur

58.1 Aux articles 59Début de l’insertion , 60 Fin de l’insertionet 60Début de l’insertion .1 Fin de l’insertion, visiteur, malgré la définition de ce terme au paragraphe 2(1), ne vise pas le détenu de l’immigration, au sens de l’article 94.1.

1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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