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Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

L.C. 1992, ch. 20

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie III — Enquêteur correctionnel

Enquêteur correctionnel

Article 158

Note marginale :Nomination de l’enquêteur

 Le gouverneur en conseil peut nommer une personne à titre d’enquêteur correctionnel du Canada.

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.