Note marginale :Programmes
80 Dans le cadre de l’obligation qui lui est imposée par l’article 76, le Service doit offrir des programmes adaptés aux besoins des délinquants autochtones.
- 1992, ch. 20, art. 80
- 2019, ch. 27, art. 23
Modifié par L.C. 2019, ch. 27, art. 23, en vigueur le 21 juin 2019