Aller au contenu

Code criminel

L.R.C. (1985), ch. C-46

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

Suivre

Partie XXIII — Détermination de la peine

Objectif et principes

Article 718

Note marginale :Objectif

 Le prononcé des peines a pour objectif essentiel de protéger la société et de contribuer, parallèlement à d’autres initiatives de prévention du crime, au respect de la loi et au maintien d’une société juste, paisible et sûre par l’infliction de sanctions justes visant un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • a) dénoncer le comportement illégal et le tort causé par celui-ci aux victimes ou à la collectivité;

  • b) dissuader les délinquants, et quiconque, de commettre des infractions;

  • c) isoler, au besoin, les délinquants du reste de la société;

  • d) favoriser la réinsertion sociale des délinquants;

  • e) assurer la réparation des torts causés aux victimes ou à la collectivité;

  • f) susciter la conscience de leurs responsabilités chez les délinquants, notamment par la reconnaissance du tort qu’ils ont causé aux victimes ou à la collectivité.

  • L.R. (1985), ch. C-46, art. 718
  • L.R. (1985), ch. 27 (1er suppl.), art. 155
  • 1995, ch. 22, art. 6
  • 2015, ch. 13, art. 23
.

Version en vigueur depuis le 23 juillet 2015

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.