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Code criminel

L.R.C. (1985), ch. C-46

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie II.1 — Terrorisme

Participer, faciliter, donner des instructions et héberger

Article 83.181

Note marginale :Quitter le Canada : participation à une activité d’un groupe terroriste

 Quiconque quitte ou tente de quitter le Canada — ou monte ou tente de monter dans un moyen de transport dans l’intention de quitter le Canada — dans le but de commettre un acte à l’étranger qui, s’il était commis au Canada, constituerait l’infraction visée au paragraphe 83.18(1) est coupable d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de dix ans.

  • 2013, ch. 9, art. 6
  • 2019, ch. 25, art. 21
.

Modifié par L.C. 2019, ch. 25, art. 21, en vigueur le 19 septembre 2019

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.