Note marginale :Unité monétaire
Note marginale :Valeurs nominales
(2) Les valeurs nominales de la monnaie canadienne sont le dollar et le cent, celui-ci étant la centième partie d’un dollar.
- L.R. (1985), ch. C-52, art. 3
- 1999, ch. 4, art. 10
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002