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Loi sur la monnaie

L.R.C. (1985), ch. C-52

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie I — Monnaie et pièces

Article 3

Note marginale :Unité monétaire

  •  (1) L’unité monétaire du Canada est le dollar.

  • Note marginale :Valeurs nominales

    (2) Les valeurs nominales de la monnaie canadienne sont le dollar et le cent, celui-ci étant la centième partie d’un dollar.

  • L.R. (1985), ch. C-52, art. 3
  • 1999, ch. 4, art. 10
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Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.