49 [Abrogé, 2011, ch. 24, art. 122]
Version en vigueur depuis le 15 décembre 2011
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)11 modifications à venirHistorique
Partie 2 — Droits de douane › Section 3 — Traitements tarifaires
Tarif du Chili
49 [Abrogé, 2011, ch. 24, art. 122]
Version en vigueur depuis le 15 décembre 2011
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