Note marginale :Indemnités des administrateurs
13 (1) Les administrateurs sont indemnisés par la Banque des frais de déplacement et de séjour entraînés par l’accomplissement, hors de leur lieu de résidence habituel, des fonctions qu’ils exercent à ce titre.
Note marginale :Indemnités du premier dirigeant
(2) Le premier dirigeant est indemnisé par la Banque des frais de déplacement et de séjour entraînés par l’accomplissement, hors de son lieu de travail habituel, des fonctions qu’il exerce à ce titre.
Version en vigueur depuis le 22 juin 2017