Note marginale :Objectifs
78 La présente partie a pour objectifs de :
a) promouvoir une approche commerciale dans le cadre de l’exploitation de la voie maritime;
b) protéger l’intégrité de la voie maritime;
c) protéger les droits et les intérêts des collectivités voisines de la voie maritime;
d) protéger le fonctionnement à long terme et la viabilité de la voie maritime à titre d’élément constitutif de l’infrastructure nationale des transports au Canada;
e) promouvoir la compétitivité de la voie maritime;
f) protéger les investissements importants que le gouvernement du Canada a effectués à l’égard de la voie maritime;
g) favoriser la participation des utilisateurs dans l’exploitation de la voie maritime;
h) encourager de nouveaux arrangements de collaboration avec les États-Unis pour la gestion des installations et services de transport de la région des Grands Lacs et du Saint-Laurent.
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002