Note marginale :Pouvoirs du comité de direction
11 Le comité de direction peut exercer les pouvoirs du conseil; il dépose, à chaque réunion de celui-ci, le procès-verbal des travaux qu’il a exécutés depuis la réunion précédente.
- S.R., ch. C-16, art. 12
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002